CGV / Mentions Légales

Personne Morale d’exploitation:

France Formalités SAS

72 Cours de la République
69100 Villeurbanne
France

Enregistré sous le N° RCS LYON 818 460 669 00018
TVA N° FR 67 818460669

email: info@franceformalits.com

Paiements opérés par:

HPME SA est une filiale du Groupe Hi-Media, elle a été créée en 2008.
Dénomination Sociale : HI-Media Porte-Monnaie Électronique SA.
Numéro d’enregistrement auprès du registre des personnes morales :0897928802
Capital : 3.2 Million Euro
Siège social : 19 avenue des volontaires, 1160 Auderghem – Belgique
Contact Téléphonique (Belgique) : + 32 (0) 2 213 07 75
Fax (Belgique) : +32 (0) 2 401 40 97
Mail : contact@hipay.com

Hébergeur : SECR (Société Européenne de Conseil et Réalisation)

Héberger par:

OVH

SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

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Données personnelles

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

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Acceptation des conditions

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclarez expressément les accepter sans réserve au moment de passer votre commande. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Trading Shop® et vous, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France Métropolitaine, DOM TOM et à l’international.

Prestations

Les prestations incluant un déplacement, quelque soit le mode de transport, ou/et un séjour sont régies par les conditions générales du voyagiste pour la partie concernée.

Responsabilités

Vous déclarez connaître les principes et risques des marchés financiers. Les informations délivrées par Trading Shop®, quelque soit le cadre et le support, sont données à titre d’indications. Les résultats obtenus ne peuvent engager la responsabilité de la société Trading Shop® et de ses intervenants.

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA France Métropolitaine à 20% au 01.01.14).  Toutes les commandes (quelle que soit leur origine) sont payables en euros.

Commande et modalités de paiement

Deux possibilités vous sont proposées :

1 – Commande et paiements traditionnels

Commande et paiement direct en ligne. Il vous est également possible de commander et de payer directement en ligne par carte bancaire. Trading Shop® met à votre disposition un bon de commande électronique avec saisie de votre Carte bancaire. Toutes les informations personnelles du client sont parfaitement protégées avant transmission à notre centre de traitement.

La commande que vous avez validée n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et vous êtes engagé à choisir un autre mode de paiement. Si pour des raisons techniques, la commande était interrompue, ne pas réitérer votre commande mais contactez immédiatement notre service commercial par email.
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Disponibilité

Les produits et services de la société Trading Shop® ou de ses filiales sont proposés dans la limite des places et stocks disponibles. En cas d’indisponibilité nous vous en informerons dans les meilleurs délais par email ou à défaut par courrier. Nous annulerons automatiquement votre commande et son règlement. Les délais de livraison sont spécifiés sur chaque fiche de désignation du produit et assujettis à la disponibilité du transporteur.

Preuve du contrat/Bon de commande

Les données enregistrées validées par le courriel de confirmation que vous recevrez au moment du traitement de votre commande, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Un bon de commande vous est transmis sur simple demande.

Données

Accès en ligne aux archives – Droits d’utilisation. L’accès payant aux archives donne un droit d’utilisation strictement personnelle, non collectif, non exclusif et non transmissible sur les articles commandés et réglés, à savoir le droit de stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un seul exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau et toute rediffusion, même partielle, sous quelque forme que ce soit, sont donc interdites. Les informations vous concernant ont pour seuls destinataires les services comptables et commerciaux de la société Trading Shop® ou de ses filiales. Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous avez communiquez. Celles-ci sont confidentielles

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Délais de réflexion ou de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la commande. La demande se fait sur papier libre, mais chaque fois par courrier recommandé avec avis de réception (AR).

Source : www.dgccrf.bercy.gouv.fr

Marques

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Commandes

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Prix

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Paiement

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.

Des pénalités d’un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

Livraison

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Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison.

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.

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Garanties

Les produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l’acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifiques.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l’acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.